Statuts de l'association
Submitted by webmaster on 2011, September 21 - 13:33
French Association of Young Researchers in General Practice (FAYR-GP)
Statuts
Titre I - Forme – Objet – Dénomination – Siège – Durée
Article 1er: Forme
Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques et/ou morales qui adhèreront aux présents statuts et
rempliront les conditions ci-après fixées, une Association déclarée qui sera régie par la loi du premier juillet mille neuf cent
un, par le décret du seize août mille neuf cent un, et par les présents statuts.
Article 2 : Objet
L’Association a pour objet de promouvoir et développer la Recherche en Médecine Générale et en soins primaires, au
niveau national et international, auprès des Internes de Médecine Générale, des Résidents, des Faisant Fonction
d’Internes, des Chefs de Clinique des Universités – Assistants de Médecine Générale, des Assistants Généralistes, et des
Médecins Généralistes en cours de thèse ou ayant soutenu leur thèse depuis moins de 5 ans.
L’Association pourra être amenée à soutenir matériellement et financièrement toutes les actions se rapportant directement
ou indirectement aux objectifs du présent article, ou susceptibles d’en favoriser l’accomplissement.
Article 3 : Dénomination
L’Association prend la dénomination : French Association of Young Researchers in General Practice (FAYR-GP).
Article 4 : Siège
Son siège social est fixé au 286 rue Vendôme, 69003 LYON. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur simple décision
du Conseil d’Administration.
Article 5 : Durée
La durée de l’Association est illimitée.
Titre II - Membres de l’Association
Article 6 : Membres
L’Association se compose dans son ensemble de personnes physiques désignées ci-après par :
a) Les membres actifs : personnes physiques qui s’engagent à participer à la vie de l’Association et à
l’accomplissement de son but.
Peuvent être membres actifs :
- Les Internes de Médecine Générale
- Les Résidents
- Les Faisant Fonction d’Internes
- Les Chefs de Clinique des Universités – Assistants de Médecine Générale
- Les Assistants Généralistes
- Les Médecins Généralistes ayant soutenu leur thèse depuis moins de 5 ans.
b) Les membres d’honneur :
Les membres fondateurs sont de droit membres d’honneur de l’Association. Il s’agit de :
- Mr DARMON David - Mr CADWALLADER Jean-Sébastien
- Mr CUISIGNIEZ François-Charles - Mr VERFAILLIE Florent
- Melle RAMOND Aline - Mr FRAPPÉ Paul
- Melle BOHN Irène - Melle LOPIN Céline
- Me POPELLIER Andréa Tout membre doit s’engager à se conformer au règlement intérieur qui pourra être adopté par l’Assemblée Générale sur la
proposition du Conseil d’Administration.
Article 7 : Cotisations
Tout membre s’engage à payer sa cotisation, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil
d’Administration.
Les cotisations sont payables dans les 3 mois suivant l’adhésion.
Les cotisations à l’Association pour les membres étant par ailleurs adhérents à une Association ou à un Syndicat de
Résidents et d’Internes de Médecine Générale affilié à l’ISNAR-IMG, sont considérées comme acquittées de droit.
En cas de démission, la cotisation ne sera rendue qu’à hauteur de 15,24 Euro, conformément aux dispositions légales.
Article 8 : Démission Exclusion Décès
La qualité de membre de l’Association se perd :
- par la démission, les membres démissionnaires ne pouvant prétendre à aucun droit sur le patrimoine de
l’Association.
- par le décès des personnes physiques, le membre décédé n’est pas remplacé dans l’Association par ses héritiers.
- par la radiation, qui peut être prononcée par l’Assemblée Générale des adhérents statuant à la majorité des deux
tiers des membres présents ou représentés, après enquête préalable s’il y a lieu, l’intéressé ayant été appelé à
fournir ses explications.
Article 9 : Responsabilités des adhérents et des administrateurs
Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par celle-ci, sans qu’aucun des membres de cette
Association, même ceux qui participent à son administration, ne puissent en être tenus responsables.
Titre III - Administration
Article 10 : Conseil d’Administration
L’Association est administrée par un Conseil composé de quatre membres au moins, élus par l’Assemblée Générale
Ordinaire des Adhérents.
La durée des fonctions des administrateurs est de une année renouvelable, sans limitation du nombre de mandats tant que
les conditions de l’article 6 alinéa a) sont respectées.
Cependant, le membre élu au poste de Président du Bureau de l’Association ne pourra pas se représenter plus d’une fois,
ce qui limite son mandat à un maximum de deux années consécutives
Article 11 : Faculté pour le Conseil d’Administration de se compléter
Si un administrateur ne peut plus exercer ses fonctions pour l’une ou l’autre des raisons définies à l’article 8, le Conseil
d’Administration pourra pourvoir provisoirement à son remplacement.
Ces nominations seront soumises, lors de la première réunion, à la ratification de l’Assemblée Générale des adhérents.
Toutefois, l’administrateur nommé en remplacement d’un autre, ne demeurera en fonction que pendant le temps restant à
courir du mandat de son prédécesseur.
A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le Conseil d’Administration depuis la nomination
provisoire n’en demeureront pas moins valables.
Article 12 : Bureau du Conseil d’Administration
Le Conseil élit, parmi ses membres actifs, un Président, un Vice-Président, un Secrétaire Général, un Secrétaire Général
Adjoint, un Trésorier, lesquels sont rééligibles, à la condition qu’ils satisfassent aux exigences de l’article 6 des présents
statuts.
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et de membre du Bureau sont gratuites. Des indemnités peuvent être
versées pour les diligences effectuées, sur justificatifs.
Article 13 : Réunions et Délibérations du Conseil
1) Le Conseil d’Administration se réunit sur la convocation du Président, aussi souvent que l’intérêt de l’Association
l’exige, soit au siège social, soit en tout autre endroit précisé sur la convocation.
L’ordre du jour est fixé par le Président ou les Administrateurs qui effectuent la convocation ; il peut n’être fixé qu’au
moment de la réunion.
2) La présence de la moitié au moins des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des
délibérations.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, chaque administrateur disposant d’une voix. En cas
de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
3) Les délibérations du Conseil d’Administration sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre
spécial et signé du Président ou du Secrétaire.
Article 14 : Pouvoir du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’Association et faire autoriser
tous les actes et opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale des sociétaires.
Il peut notamment nommer et révoquer tout directeur ou employé(s), fixer leur rémunération, prendre à bail les locaux et les
matériels nécessaires aux besoins de l’Association, faire effectuer toutes réparations, acheter ou vendre tous titres ou
valeurs et tous biens meubles et objets mobiliers, faire emploi des fonds de l’Association et représenter l’Association en
justice, tant en demande qu’en défense.
Article 15 : Délégation de pouvoir
Les membres du Bureau du Conseil d’Administration sont investis des attributions suivantes :
- le Président est chargé d’exécuter les décisions du Conseil d’Administration et d’assurer le bon fonctionnement de
l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
- Le Vice-Président, s’il en existe un, seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas
d’empêchement.
- Le Secrétaire Général est chargé des convocations de l’Association, et établit les procès-verbaux des réunions.
- Le Secrétaire Général Adjoint, s’il en existe un, seconde le Secrétaire Général dans l’exercice de ses fonctions et
le remplace en cas d’empêchement.
- Le Trésorier, sous la surveillance du Président, effectue tous paiements et reçoit toutes sommes. Il gère les
comptes de l’Association.
Titre IV - Assemblées Générales
Article 16 : Composition et époque de réunions
Les adhérents se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d’Extraordinaires lorsque leurs décisions
se rapportent à une modification des statuts ou à l’agrément ou à la radiation des membres, et d’Ordinaires dans les autres
cas.
L’Assemblée Générale est composée des membres de l’Association, comme définis dans l’article 6. Tout adhérent peut se
faire représenter par un autre adhérent. Toutefois, chaque membre ne peut disposer que d’un pouvoir reçu d’un adhérent
absent de la réunion.
L’Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année avant le premier juillet, sur convocation du Conseil
d’Administration aux jour, heure et lieu indiqués dans l’avis de convocation.
En outre, l’Assemblée Générale Ordinaire est convoquée extraordinairement par le Conseil d’Administration lorsqu’il le juge
utile ou à la demande du quart des membres de l’Association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée par le Conseil d’Administration lorsqu’il en reconnaît l’utilité ou par le
quart au moins des membres de l’Association.
Article 17 : Convocations et Ordres du jour
Les convocations sont envoyées, au moins quinze jours francs à l’avance, par lettre individuelle, indiquant sommairement
l’objet de la réunion.
L’ordre du jour est dressé par le Conseil d’Administration ; il n’est porté que les propositions émanant de lui et celles qui lui
ont été communiquées un mois avant la réunion, avec la signature d’un quart, au moins, des membres de l’Association. Les Assemblées se réunissent au siège social ou en tout autre lieu désigné par le Conseil d’Administration.
Article 18 : Bureau de l’Assemblée
L’Assemblée est présidée par le Président du Conseil d’Administration, ou à défaut, par le Vice-Président s’il en existe un,
ou encore par un membre délégué à cet effet par le Conseil d’Administration.
Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Conseil d’Administration, ou, en son absence, par un
membre de l’Assemblée désigné par celle-ci.
Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l’Association en entrant en séance et certifiée par le
Président ou le Secrétaire.
Article 19 : Nombre de voix
Chaque membre de l’Association a droit à une voix, et à une voix supplémentaire s’il représente un adhérent absent lui
ayant délégué un pouvoir.
Pour les membres d’honneur, ils peuvent conserver leur voix, à la condition de satisfaire aux exigences du paragraphe a)
de l’article 6, des présents statuts
Article 20 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil d’Administration sur sa gestion et sur la situation morale et
financière de l’Association, elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant,
autorise toutes acquisitions nécessaires à la réalisation de l’objet de l’Association, tout échange et vente de ses immeubles
ainsi que toute constitution d’hypothèques et tout emprunt et, d’une manière générale, délibère sur toutes les questions
d’intérêt général, sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil d’Administration, à l’exception de celles comportant
une modification des statuts et la nomination ou la radiation de sociétaires.
L’Assemblée Générale Ordinaire a compétence pour nommer ou ratifier la nomination des Administrateurs et déterminer la
durée de leur mandat, conformément à l’article 11, ainsi que pour les révoquer.
Toutefois, cette dernière résolution doit nécessairement être inscrite à l’ordre du jour figurant sur les convocations et le (ou
les) administrateur(s) concerné(s) doivent être en mesure de présenter leurs explications.
Les délibérations sont prises à la majorité simple des voix des membres, présents ou représentés.
Article 21 : Assemblée Générale Extraordinaire
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions, elle peut notamment décider
de la dissolution anticipée de l’Association, sa fusion avec toute autre association poursuivant un but analogue ou son
affiliation à toute union d’associations.
Elle peut agréer de nouveaux membres, en respectant les dispositions de l’article 6 des présents statuts.
Elle peut prononcer la radiation de certains membres après enquête préalable, s’il y a lieu, l’intéressé ayant été appelé à
s’expliquer.
Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres
présents ou représentés.
Toutefois, les décisions prises ne sont valables que si la moitié au moins des membres de l’Association est présente ou
représentée à l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée doit être convoquée à nouveau dans un délai de 15 jours à compter de la
première réunion et elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.
Article 22 : Procès-verbaux
Les délibérations de l’Assemblée Générale des adhérents sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre
spécial et signés par le Président de l’Assemblée ou le Secrétaire. Des copies ou extraits de ces procès-verbaux à produire
en justice ou ailleurs sont signés par le Président du Conseil d’Administration ou par deux administrateurs.
Titre V - Ressources de l’Association
Article 23 : Ressources annuelles
Les ressources de l’Association se composent :
- des droits d’entrée et des cotisations versées par ses membres ;
- des revenus des biens ou valeurs qu’elle possède ;
- des subventions qui lui sont accordées ;
- des dons qui pourraient lui être faits dans le cadre de la législation en vigueur ;
- des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente (quêtes,
conférences, tombolas, réunions, spectacle, etc. autorisés au profit de l’Association) ;
- et de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Titre VI - Dissolution – liquidation
Article 24 : Dissolution-liquidation
En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’Association, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou
plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.
L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du produit net de la liquidation, sans pouvoir attribuer aux
membres de l’Association autre chose que leurs apports.
Le produit net de la liquidation sera dévolu à toute personne fixée par l’Assemblée Générale de la dissolution.
Titre VII - Règlement intérieur
Article 25 : Règlement intérieur
Le Conseil d’Administration peut établir un règlement intérieur qui sera approuvé par l’Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel définira les modalités d’exécution des présents statuts.
Il peut également fixer les divers points non prévus par les statuts.
Titre VIII - Formalités – Contestations
Article 26 : Déclarations et publications
Le Conseil d’Administration remplira les formalités de déclarations et de publications prescrites par la loi. Tous pouvoirs
sont conférés, à cet effet, au porteur d’un original des présentes.
Article 27 : Contestations
Le tribunal compétent pour toutes actions concernant l’Association est celui du lieu de domiciliation de son siège social,
alors même qu’il s’agirait de contrats passés dans ses établissements dans d’autres arrondissements.
Fait à Lyon, le 01 / 05 / 2008.
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